LE P.L.U. ET LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D’URBANISME
C’est quoi le P.L.U ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur une commune.
Il est utile à tous projets de construction, d’aménagement d’un terrain ou encore de modification d’une construction.Vous pouvez consulter le P.L.U. de notre commune ici
Les différentes autorisations d’urbanisme
Pour concrétiser votre projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme en fonction de la nature des travaux.
Les documents suivant sont obligatoires pour la constitution de votre demande, quelque soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin :
– CERFA correspondant à votre demande
– plan de situation du bien sur la commune (l’échelle sera comprise entre 1/2000ème et 1/25000ème)
– plan de masse (plan cadastral)
– plan de coupe du terrain et de la construction
– plan des façades et des toitures
– document graphique représentant la construction dans son environnement
– photographie permettant de situer le terrain dans son environnement
– photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Il est conseillé de compléter la rubrique descriptive du projet en donnant le plus de précisions possible : dimension du projet, hauteur de construction, nombre d’ouvertures, couleur et matériaux utilisés… etc.
Votre dossier complet doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception en mairie. Un récépissé de dépôt de demande vous sera délivré.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez également la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur le site du Pays Charolais-Brionnais.
L’instruction du dossier
Votre dossier sera instruit par le service urbanisme du Pays Charolais-Brionnais. Le délai d’instruction est variable selon la nature de l’autorisation sollicitée et des éventuelles demandes de pièces complémentaires nécessaires à l’étude de votre demande.
Vous serez informé des suites données à votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception. En parallèle, votre mairie rédigera un arrêté.
Bon à savoir
Vous pourrez être soumis à une taxe d’aménagement et/ou de raccordement aux réseaux (assainissement collectif), le cas échéant
Outils et liens utiles
Les CERFA sont téléchargeables en ligne sur : https://www.service-public.fr/
Pour information listes des CERFA en fonction des autorisation d’urbanisme Déclarations préalables (DP) : Cerfa n° 13404
Déclarations préalables maison individuelle (DPMI) : Cerfa n° 13703
Permis de construire (PC) : Cerfa n° 13409
Permis de construire maison individuelle (PCMI) : Cerfa n° 13406
Permis d’aménager (PA) : Cerfa n° 13409 /88065
Permis de démolir (PD) : Cerfa n° 13405
Certificat d’urbanisme(CU) : Cerfa n° 13410
Vous pouvez consulter les sites internets suivants pour éditer les différents plans demandés
https://www.geoportail.gouv.fr/
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Google Maps
Pour plus d’informations sur les autorisations d’urbanisme et la taxe d’aménagement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement