LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D’URBANISME
Les différentes autorisations d’urbanisme
Pour concrétiser votre projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme en fonction de la nature des travaux
La constitution du dossier
Quelque soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin, les documents suivants sont obligatoires (liste non exhaustives) :
– le CERFA correspondant à votre demande
– un plan de situation du bien sur la commune (l’échelle sera comprise entre 1/2000ème et 1/25000ème)
– un plan de masse (plan cadastral)
– un plan de coupe du terrain et de la construction
– un plan des façades et des toitures
– un document graphique représentant la construction dans son environnement
– une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement
– une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
– une description complète du projet (dimension du projet, hauteur de construction, nombre d’ouvertures, couleurs et matériaux utilisés avec une référence de RAL… etc).
Dépôt du dossier
Les autorisations d’urbanisme sont à déposer en ligne sur le site du Pays Charolais-Brionnais. Une procédure plus pratique, plus rapide (réception immédiate du récépissé de dépôt) et sans frais (pas de photocopies, pas de frais d’envoi).
Il est également possible de déposer votre dossier complet, en mairie
ou l’adresser par courrier recommandé avec accusé réception à la mairie.
Dans tous les cas, un récépissé de dépôt de demande vous sera délivré.
L’instruction du dossier
Il sera instruit par le service urbanisme du Pays Charolais-Brionnais. Le délai d’instruction est variable selon la nature de l’autorisation sollicitée et des éventuelles demandes de pièces complémentaires nécessaires à l’étude de votre demande.
Vous serez informé des suites données à votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception.
La taxe d’aménagement et/ou de raccordement aux réseaux
Il est possible que vous soyez soumis au paiement de la taxe d’aménagement et/ou de raccordement aux réseaux, le cas échéant.
Outils et liens utiles
Les CERFA sont téléchargeables en ligne sur : https://www.service-public.fr/
Enfin, les sites internets suivants, peuvent être utiles pour l’édition des plans de situation et de masse :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
https://www.google.com/maps