ELECTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les Électeurs
En France les électeurs élisent leurs représentants auxquels ils délèguent l’exercice de la souveraineté nationale.
Le vote est personnel, libre et non obligatoire.
Tout français majeur a le droit de vote, sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou d’idéal politique à condition d’être inscrit sur une liste électorale.
Les listes électorales
Un citoyen, pour pouvoir voter, doit être inscrit sur la liste électorale de sa commune de domiciliation. Un citoyen ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale, il n’est donc pas possible de voter dans différentes communes.
Il appartient à l’électeur de réaliser sa démarche d’inscription en mairie, en ligne ou par courrier dès lors qu’il déménage et/ou s’installe dans une nouvelle commune.
La liste électorale est un document public, consultable 20 jours avant le scrutin.
Bon à savoir
Les jeunes ayant réaliser la démarche de recensement citoyen à l’âge de 16 ans, et les personnes venant d’acquérir la nationalité française, sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence.
La démarche d’inscription
→ En mairie :
Le téléchargement du Cerfa n° 12669*02 est requis. L’électeur s’assurera de la complétude du document et le déposera en mairie, accompagné d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité en cours de validité. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
→ Par courrier :
Le téléchargement du Cerfa n° 12669*02 est requis. L’électeur s’assurera de la complétude du document et l’adressera par courrier à sa mairie de domiciliation, accompagné d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité en cours de validité.
Inscription en ligne
La démarche peut être réalisée en ligne via l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
Dates limites d’inscriptions
La date limite d’inscription sur les listes électorales en mairie ou par courrier est fixée au 6ème vendredi avant le 1er tour du scrutin.
La date limite d’inscription sur les listes électorales en ligne est fixée au 6ème mercredi avant le 1er tour du scrutin.
Vérification d’inscription sur les listes électorales
La démarche est réalisable en ligne via le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
Vous y trouverez votre numéro national d’électeur (N°unique et permanent), le numéro et l’adresse de votre bureau de vote.
Carte d’électeur
Vous recevrez par courrier votre carte d’électeur. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Pour information : toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l’année 2022.
Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte électorale ?
→ En cas de perte : vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale via https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Il est toutefois possible de voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d’identité uniquement.
→ En cas de vol : vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Sur notre secteur : gendarmerie de Paray-le-Monial ou Digoin
Le vote par procuration
Vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du scrutin, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Attention : le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
La démarche peut être réalisée de plusieurs façons
→ en complétant le formulaire en ligne et en vous déplaçant à la gendarmerie la plus proche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
→ en imprimant le formulaire en ligne et en vous déplaçant à la gendarmerie la plus proche
→ en vous déplaçant à la gendarmerie la plus proche
Pour plus d’informations
https://www.elections.interieur.gouv.fr/
https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/comment-je-vote