MARIAGE (cas général)
Vous souhaitez vous marier. Félicitations !!
Toutefois, avant le jour J, vous devrez effectuer certaines démarches et remplir certaines conditions.
Mariage
Le mariage est l’union de 2 personnes de sexe différent ou de même sexe. Les consentements recueillis par un officier d’état civil constituent un acte juridique solennel.
Qui peut se marier ?
Les futurs(es) époux(ses) doivent :
→ avoir 18 ans révolus
→ ne pas avoir de lien de parenté entre eux/elles
→ ne pas être déjà mariés(es) ou être encore mariés(es) et ce, en France ou à l’étranger.
Où se marier ?
La cérémonie a lieu obligatoirement en mairie (sauf dérogation) cependant, elle peut être célébrée :
→ dans la commune dans laquelle vous résidez
→ dans la commune dans laquelle réside l’un des deux époux(ses)
→ dans la commune où résident les parents d’un des époux(ses)
En pratique comment faire ?
Il convient de prendre contact avec la mairie de la commune de mariage. La date et l’heure de la cérémonie seront déterminées en accord avec le service état civil et/ou le Maire de la commune.
Un dossier sera alors à compléter et à retourner à la mairie, accompagné de pièces justificatives.
Pour les futurs (es) époux (ses) :
→ un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (demande à faire en mairie du lieu de naissance – gratuit)
→ la copie de la pièce d’identité en cours de validité
→ un justificatif de domicile ou de résidence daté de plus d’1 mois
Le cas échéant :
→ l’acte de naissance du ou des enfants
→ l’extrait de l’acte de l’enfant né sans vie ou décédé
→ le livret de famille
→ si un contrat de mariage est établi : le certificat du notaire
Pour les témoins :
→ la liste des témoins (elle doit comprendre avec exactitude les noms, prénoms, adresses et professions de chacun des témoins)
→ la copie de la pièce d’identité de chacun des témoins (CNI, titre de séjour valide ou passeport valide)
Le jour J :
Après lecture de l’acte et signature des registres, l’officier d’état civil vous remettra un certificat de mariage et un livret de famille.
Bon à savoir
Les époux(ses) peuvent librement décider d’adopter :
→ le nom de famille de l’un des époux(ses)
→ les deux noms de famille en choisissant l’ordre de préférence
→ conserver leurs noms de famille respectifs.
Il sera alors à préciser au moment du renouvellement de la carte nationale d’identité et/ou du passeport
Pour plus d’informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142